Conditions de vente et d’utilisation

 

Conditions légales

Le site internet accessible à l’URL « BienEtHeureux.com » est édité par Bonheur en vrac, entreprise ayant pour nom constitutif 3428311 Canada Inc. Le nom enregistré au Québec est Bonheur en vrac dont le NEQ (numéro d’entreprise du Québec) est le 1167634600. L’appellation Bonheur en vrac sera utilisée dans le texte ci-après et réfère à l’entreprise susmentionnée. Siège social administratif: 575 44e avenue Lachine, Qc, H8T 2K9, Canada.

L’utilisation du site BienEtHeureux.com est régie par les termes et conditions énoncées ci-dessous, et constituent un contrat entre l’usager et Bonheur en vrac. En accédant au site BienEtHeureux.com , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les règles d’utilisation énoncées ci-après. Ces mentions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi vous êtes invité à les consulter de manière régulière. 

Hébergeur

Notre site est hébergé par Likuid.ca, une entreprise canadienne parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité. Le site est sécurisé, i.e. que nous avons un certificat SSL privé valide provenant de SSL.com, un fournisseur réputé. 

Contact

Téléphone : 514 543-8722

Courriel : soutien@bonheurenvrac.com

Par la poste ou en personne (sur rendez-vous)
220 Ste-Thérèse Cowansville, Qc, J2K 1R6, Canada

Droits d’auteurs

Le site BienEtHeureux.com  doit être considéré comme un tout indissociable. Il n’est pas permis d’en reproduire les informations, ni en tout, ni en partie.

Bonheur en vrac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo (enregistrés ou non), marques de commerce (enregistrées ou non), icônes, sons, logiciels… Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site BienEtHeureux.com sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées par Bonheur en vrac ou par les auteurs des programmes hébergés sur le site.

À moins d’indication contraire dans le site, aucun élément du site BienEtHeureux.com, incluant les marques de commerce et logos et tout autre élément écrit ou graphique, ne peut être copié, reproduit, publié, distribué, téléchargé, affiché, traduit ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Bonheur en vrac ET de l’auteur. 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site. Bonheur en vrac se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Bonheur en vrac ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Bonheur en vrac peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site BienEtHeureux.com ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.

Prix

Bonheur en vrac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix affichés sur le site sont en dollar canadien. Les taxes applicables sont chargées lors du processus de vente pour les clients canadiens et européens.

Mode de paiement

Le règlement est fait par carte bancaire exclusivement. Nous utilisons les services de Stripe.com, un service de paiement en ligne fiable et sécuritaire.

Délais

Le programme en ligne est accessible immédiatement après achat, les codes d’accès étant créés par l’usager juste avant le paiement. Dès le paiement validé par Stripe, le programme devient accessible par le tableau de bord de l’usager.

Politique de remboursement

Vous pouvez à tout moment résilier votre achat dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en contactant Bonheur en vrac par courriel ou par la poste afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous résiliez votre achat après cette période initiale de trente (30) jours.

Compte usager

Votre compte usager peut être utilisé par vous et les membres de votre famille immédiate qui habitent sous le même toit que vous. Vous ne pouvez transférer vos informations d’accès à aucune autre personne. Si vous contrevenez à cette politique, cela peut conduire à l’annulation de votre compte d’usager sans aucun remboursement. Vous êtes responsable de conserver de façon confidentielle vos informations d’accès. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos informations d’accès et de toutes activités exercées sous vos nom de connexion et mot de passe. Vous devez informer Bonheur en vrac sans délai au cas où vos informations d’accès ont été perdues, volées ou utilisées sans votre autorisation.

Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.

Le site BienEtHeureux.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Bonheur en vrac s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Bonheur en vrac ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Responsabilité

Le client reconnaît que sa participation active aux programmes de développement personnel offerts par Bonheur en vrac est entièrement à ses propres risques. Le contenu mis à disposition par les programmes est fourni à titre informatif et ne peut remplacer un avis, diagnostic ou traitement médical professionnel. Consultez votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié pour toute question touchant votre état de santé. L’information contenue dans ce site ne doit servir qu’à alimenter votre réflexion et en aucun cas ne doit su substituer à un avis médical professionnel.

Bonheur en vrac ne sera tenue responsable en aucun cas de tout problème de nature psychologique ou physique suite à la participation du client à un programme de développement personnel de Bonheur en vrac. Le client donne en conséquence une quittance complète et finale à Bonheur en vrac et à ses auteurs, ainsi qu’à ses représentants, employés et toute personne travaillant pour Bonheur en vrac ou ses auteurs de quelque réclamation que ce soit, présente ou future, résultant de sa participation aux programmes offerts par Bonheur en vrac.

Bonheur en vrac s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutefois, votre réussite et votre bien-être nous tiennent à cœur.

En cas de difficulté personnelle lors de la participation à un programme, contactez-nous. Nous pourrons vous orienter vers les ressources appropriées en cas de besoin.

Politique de protection des données personnelles

Il est important pour Bonheur en vrac de respecter et de protéger votre vie privée. Les informations personnelles recueillies permettent à Bonheur en vrac d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande ainsi qu’à l’établissement de statistiques et à l’attribution de commissions dans le cadre du programme d’ambassadeurs.

Lorsque vous visitez le site de Bonheur en vrac, seule l’adresse IP de votre ordinateur est relevée, mais elle n’est reliée à aucune donnée personnelle. Si vous vous abonnez à notre infolettre ou que vous achetez un de nos produits, votre adresse courriel sera conservée dans la base de données gérée par Mailchimp, en parfait conformité avec la loi anti-pourriel C-28.

Seuls les employés de Bonheur en vrac ont accès à l’information que vous avez transmise sur le site. Ils doivent d’ailleurs signer une entente de confidentialité à cet effet. Toutes les informations personnelles recueillies par Bonheur en vrac sont sauvegardées dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés.

En aucun cas Bonheur en vrac ne communique, vend ou loue sa liste d’abonnés à une tierce partie.

En remplissant les formulaires ou questionnaires soumis par Bonheur en vrac, vous acceptez que ces informations soient utilisées à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées. Vous pouvez, à tout moment, corriger ou vous opposer au traitement des informations vous concernant, en nous contactant par courriel ou par la poste. Les questionnaires remplis dans le cadre d’un programme acheté par le client restent totalement confidentiels.

Nous ne vous demanderons jamais par courrier électronique de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, mots de passe). Par ailleurs, il est suggéré à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données personnelles lors de sa navigation sur le réseau internet.

Fichiers journaux et témoins

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Interprétation

Le consommateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.